Avertir un établissement
Ce formulaire permet d’alerter un établissement de santé ou médico-social d’un événement de sécurité des systèmes d’information. Toute alerte à transmettre à un autre type de structure doit être transmise au CERT-FR.
[*]L’Utilisateur est informé que ce formulaire n’a pas pour objet de traiter de demandes contenant des données à caractère personnel. En conséquence l’Utilisateur ne doit pas communiquer de données à caractère personnel dans le cadre de la description de l'incident.
Vos données personnelles sont traitées par l’ANS, en qualité de responsable de traitement, pour le traitement de votre signalement d’un incident. La complétion du formulaire ne vous décharge pas de l’obligation de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information prévu à l’article L. 1111-8-2 du code de la santé publique.
Conformément au règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’ANS : par courrier postal, à l’adresse suivante : GIP ANS (Délégué à la Protection des Données : DPO) 9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS ; ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr.
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité